Assemblée générale élective | FFTT [Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? [Partie 2]

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? [Partie 2]

On en avait parlé samedi dernier dans nos colonnes, est-ce que le dossier de candidature de M.Christian PALIERNE présentait des irrégularités. Nous avions notamment relevé l’absence de signature du candidat sur sur son programme alors que le règlement de la fédération française de tennis de table l’imposait. Notre enquête nous a emmené a interroger Marcel RETAILLEAU, président de la commission électorale et Cédric MIRAULT représentant de la liste opposante.

L’absence de signature sur le programme du candidat est une preuve indéniable d’un manquement au règlement

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? | FFTT

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? | FFTT

En complément de ces personnalités, nous avions également contacté deux instances indépendantes à savoir le CNOSF ainsi qu’un cabinet d’avocat. L’occasion de recueillir des avis plus spécialisés mais également des points de vue extérieurs au giron fédéral. Si nous attendons toujours le retour du Comité national olympique et sportif français qui a réceptionné notre demande par AR le 20 mars dernier, nous pouvons vous dévoiler aujourd’hui les conclusions du cabinet d’avocat P.B situé à Aix-En-Provence :

« Il ne fait guère de doute que les listes ont été validées et resterons ainsi. Toutefois, l’absence de signature sur le programme du candidat est une preuve indéniable d’un manquement au règlement et cela d’un point de vue strictement juridique. Cela n’empêche pas la validité de la liste incriminée puisque la commission électorale en a décidé ainsi. Cette instance prévaut sur toutes les décisions et est unique responsable en cas de recours. Si une action était intentée contre la liste en question, elle n’aurait guère chance d’aboutir pour la simple raison que le règlement ne prévoit pas de sanction en cas de manquement au règlement dans une élection. Cela aboutirait inévitablement à un vice de forme. Il faut donc étudier la validité de la décision de la commission fédérale. En effet, l’argumentation avancée par son président est liée à une interprétation et non basée sur le règlement ce qui est une faute caractérisée et pleinement recevable devant les juridictions compétentes. Il existe dans le règlement de la fédération française de tennis de table (Article n°28.2* ; 28.3**, page 19) la possibilité de faire appel de la décision de la commission électorale auprès du jury d’appel . Ca serait la procédure la plus directe pour éventuellement contester la décision. Dans le cas où celle-ci reviendrait négative, le choix de porter l’affaire devant le tribunal administratif serait également possible. Compte tenu du délai restreint, il sera difficile d’engager une procédure mais elle sera en revanche parfaitement réalisable une fois l’élection terminée. Devant les faits évoqués, il ne fait guère de doute que l’argumentation avancée par le président de la commission électorale sera invalidée. La décision finale appartiendra ensuite soit au jury d’appel ou au tribunal compétent selon l’instance convoquée » 

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? | FFTT

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? | FFTT

Le communiqué officiel de la liste « Fédération solidaire »

La conclusion du cabinet d’avocat P.B situé à Aix-En-Provence est sans équivoque. Il y a eu manquement au règlement et des recours sont possibles. Notons que la liste « Fédération solidaire » représentée par M. Christian PALIERNE s’était fendue d’un communiqué officiel sur sa page facebook le lendemain de la publication de notre article. 

Chers ami(e)s
Deux dossiers de candidatures (acte de candidature avec en pièces jointes les fiches de présentation des 24 candidats et le programme) ont été déposés, dans les délais impartis en mains propres au siège, dûment enregistrés. Puis une attestation de remise a été cosignée par le candidat et le secrétariat administratif. Ces deux dossiers ont été validés ensuite par la commission électorale. Ces deux candidatures ont donc été déclarées recevables et régulières par cette commission. Les élections pour le prochain Conseil Fédéral auront donc bien lieu le samedi 25 mars . Signé : liste « fédération solidaire »

La commission électorale au coeur du débat

Si le communiqué attestait de la régularité des conditions de dépôt de la candidature ainsi que de sa validité par la commission électorale, il n’évoquait pas en revanche les arguments de son président, qui sont aujourd’hui au coeur du débat. Est-ce que la commission électorale a correctement effectué son travail ? Est-ce que que sa neutralité pourrait être remise en cause ? Pour quelles raisons le règlement n’a pas été appliqué alors que 5 ans plus tôt, un cas similaire avait connu un choix inverse ? 

Rappelons que son représentant, M. Marcel RETAILLEAU, n’est autre que l’ex vice-président de la fédération française de Tennis de Table mais aussi actuel Président du Conseil national CROS-CDOS (CNCD) et Administrateur du CNOSF. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette commission est saisie. Lors des dernières élections au sein du comité Rhône Métropole Tennis de Table, la liste « ENSEMBLE, pour un comité au service des clubs et des licenciés » représentée par Vincent TRINQUIER avait demandé des explications sur des irrégularités constatées. Selon nos informations, la commission électorale n’a toujours pas répondu officiellement aux interrogations.

Quelle suite à l’affaire ?

Avant de clôturer notre enquête, il nous restera à analyser les conclusions de la commission de conciliation du CNOSF (Comité national olympique et sportif français). Si cette instance n’émettra qu’un simple avis, il sera toutefois à prendre en compte. Rappelons que la fédération française de Tennis de Table est membre du comité olympique au même titre que ses 95 consoeurs. En attendant la réponse de l’instance nationale, nous pouvons nous appuyer sur l’aspect juridique dossier. L’absence de signature de M. Christian PALIERNE sur le programme de sa liste « Fédération solidaire » est une preuve caractérisée d’un manquement au règlement. Selon le cabinet P.B, cette irrégularité pourrait d’ailleurs dans un futur proche être confrontée à la sphère juridique  

L’élection du prochain président de la fédération française de tennis de table trouvera issue ce samedi 25 mars à la Maison des Sports au siège du CNOSF. Si tous les dirigeants du PING Français devraient prendre place pour suivre l’Assemblée générale extraordinaire, le spectre de l’irrégularité règlementaire ne devrait pas être très loin, lui aussi, de l’avenue Pierre de COUBERTIN.


 Documents à consulter : 

*Article 28.2 ​­ Le jury d’appel est constitué de sept membres titulaires dont cinq au moins appartiennent au Comité directeur fédéral. Il peut comporter autant de membres suppléants que de titulaires, désignés dans les mêmes conditions. Le président, les membres titulaires et suppléants, sont nommés par le Comité directeur fédéral sur proposition du Président fédéral. La durée de son mandat est fixée à la durée d’une olympiade et prend fin avec celui du Comité directeur fédéral. En cas de démission d’un membre, il doit être pourvu à son remplacement par le Comité directeur fédéral sur proposition du Président fédéral. Le jury d’appel se réunit sur convocation de son président. Ses décisions sont prises à la majorité des membres composant le jury d’appel.

**Article 28.3 ​­: Ce jury d’appel statue en dernier ressort, sauf disposition du point 28.6, en lieu et place du Comité directeur fédéral pour les procédures d’appel des décisions prises par une commission fédérale, un comité directeur de ligue ou de comité départemental.


Dans la continuité

Dragan Stamenkovic
Dragan Stamenkovic 3093 posts

Le Ping plus qu'un sport, une passion !

Donne ton avis sur cette actualité

Il n'y a pas encore de réaction

Devenez le premier a apporter un avis à cette actualité !

Partager mon avis