Assemblée générale élective | FFTT [Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? [Partie 3]

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? [Partie 3]

Comme un signe ou simplement le pur hasard, nous avons reçu ce matin même la réponse du CNOSF. Dernière pièce manquante à notre enquête qui nous a emmené à interroger Marcel RETAILLEAU, président de la commission électoraleCédric MIRAULT représentant de la liste « Ensemble pour un nouveau départ » et un cabinet d’avocat spécialisé en droit associatif, il nous restait à recueillir l’avis du Comité national olympique et sportif français.

Le CNOSF botte en touche

CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français

CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français

En effet, nous avions contacté l’instance le 20 mars dernier pour connaître sa position sur l’absence de signature de la tête de liste M. Christian PALIERNE sur son programme. Une présence qui était pourtant imposée par le règlement de la fédération française de Tennis de Table. On s’attendait à bien des réponses de la part de l’instance olympique mais certainement par celle que nous allons vous dévoiler. Dans un long courrier de près de trois pages, l’instance nous explique sa position et notamment le caractère infondé de notre requête.  

La commission de conciliation ne peux statuer sur le dossier car le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir (Article R. 141-15). De plus, la commission n’est pas susceptible de répondre à notre demande car celle-ci ne peut être effectuée que par un candidat. Pour résumé, le CNOSF s’appuie sur le règlement et s’offre par la même occasion le luxe de botter en touche. Nous n’aurons donc pas réponse précise de leur part. 

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? | FFTT

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Le sceau de l’irrégularité présent à l’élection fédérale

Les élections fédérales se dérouleront demain à la Maison des Sports au siège du CNOSF. Au cours de notre enquête, nous avons essayé de recueillir des avis issus du giron fédéral mais également en dehors. Il est désormais avéré que l’absence de signature sur le programme du candidat Christian PALIERNE est une faute avérée. La commission électorale avait pourtant validé et cautionné cette lourde erreur en interprétant la réglementation. Selon le cabinet P.B, une action juridique serait parfaitement envisageable pour faire invalider de cette commission. Quelles seraient les conséquences ? L’annulation de la liste, le report de l’élection voire son annulation seraient des solutions imaginables.

En attendant, l’élection aura bien lieu demain à partir de 14h avenue Pierre de COUBERTIN. Le sceau de l’irrégularité et du manque de transparence planera autour de l’assemblée. La liste « Ensemble, prenons un nouveau départ » représentée par Cédric MIRAULT s’était d’ailleurs interrogé sur un éventuel déni de démocratie. Le résultat des élections devraient donner une sérieuse indication sur le futur visage du PING Français.. 


Documents à consulter : 

*Article R141-14 : Les conflits opposants les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations agrées et ce lorsque le conflit résulte d’une décision susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ou en application des statuts.

*Article R141-15 : La demande de conciliation est adressée au président de la conférence des conciliateurs par lettre recommandée, par télécopie ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception. Elle doit être effectuée dans les quinze jours suivant la notification ou la publication de la décision contestée. La demande mentionne le nom et le domicile de son auteur. La demande de conciliation contient l’exposé des faits, moyens et conclusion. Lorsqu’elle est dirigée contre une décision, la demande doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée d’une copie de celle-ci. le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir. S’il s’agit d’une personne morale, la demande de conciliation doit être présentée par la personne ayant qualité pour agir en son nom. 


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Dragan Stamenkovic
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